Règlement intérieur

Peut adhérer à l'Association pour le Développement Économique et Social de la Plaine d'Armassa (ADESPAM) toute personne physique ou morale répondant aux prescriptions de l'Article 28 du Statut de l'Association.

L'adhésion est constatée de plein droit après inscription suivie de l'acquisition d'une carte de membre dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale constitutive.

Tout membre de l'association tel que défini à l'Article 2 du présent Règlement Intérieur a le droit :

• D'être élu et d'élire dans tous les organes de l'Association ;
• De participer aux Assemblées Générales ;
• De soumettre toute proposition ou suggestion relative à l'activité de l'association, et d'accéder à toute information s'y rapportant.

La qualité de membre se perd par démission, décès ou par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale pour faute grave.

La perte de qualité de membre prive l'usager de tous les droits définis à l'Article 4 du présent Règlement Intérieur.

L'Assemblée Générale (AG) est l'organe suprême de l'association, conformément à l'article 13 du Statut de l'Association.

Elle se réunit obligatoirement en session ordinaire une fois par semestre, sur convocation du Président.

La convocation de l'Assemblée Générale ordinaire est faite sept (7) jours avant la date fixée pour la tenue de la réunion, par voie d'annonce ou tout autre moyen jugé plus approprié.

Peuvent participer à l'Assemblée Générale tous les membres inscrits aux registres de l'Association au jour de la convocation.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté par le Bureau. Il doit comporter :

1. Le rapport d'activités ;
2. Le rapport financier ;
3. Toutes propositions présentées par écrit.

Il ne peut être mis en délibération à l'Assemblée Générale que les questions portées à l'ordre du jour.

Le droit de vote est acquis à tous les membres de l'association.

Le Bureau peut inviter à assister à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs tiers à titre de personne ressource en raison de leur qualité ou de leur compétence.

Les discussions sont publiques et les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, le président tranche.

L'AG est présidée par le Président du Bureau Exécutif de l'association.

Un procès-verbal de la réunion est dressé par le (ou la) Secrétaire. Il est consigné dans le cahier prévu à cet effet.

Le procès-verbal des délibérations de l'AG est co-signé par le Président et le secrétaire de séance.

L'Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart (1/4) au moins de ses membres. Celle-ci doit se tenir dans un délai d'un mois au maximum suivant la date de la demande adressée au président.

L'Assemblée Générale extraordinaire est constituée et délibère valablement si elle est composée des 2/3 au moins des membres.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde convocation est faite avec le même ordre du jour, suivant les règles prévues par l'article 13 du présent Règlement Intérieur. La nouvelle assemblée statue alors à la majorité simple des membres présents.

Les membres du bureau sont élus par l'Assemblée Générale dans les conditions définies par l'article 27 des Statuts de l'Association pour le Développement Économique et Social de la Plaine d'Armassa (ADESPAM).

Les candidats à un mandat électif doivent répondre aux critères de dynamisme et d'aptitude à représenter l'Association.

Les candidatures au Bureau sont présentées individuellement à l'Assemblée Générale qui procède à l'élection et les membres du bureau sont élus à la majorité simple.

Le bureau de l'Association se renouvelle tous les trois ans en Assemblée Générale.

Les membres du bureau sortant sont rééligibles une seule fois.

Le Bureau de l'Association pour le Développement Économique et Social de la Plaine d'Armassa (ADESPAM) se réunit au moins deux fois par mois pour statuer sur l'état du service communautaire et de l'exécution du programme annuel d'activités de l'Association.

La réunion du bureau est convoquée par le président et dirigée par celui-ci.

La présence de la majorité des membres est obligatoire pour que le bureau puisse se réunir et délibérer valablement.

Le (la) Président(e)

Coordonne l'ensemble du fonctionnement de l'Association. Il (elle) doit présenter des qualités morales reconnues de tous, rester disponible à tout moment et être capable de traiter avec l'administration.

Attributions :

• Représenter l'ADESPAM auprès de toute instance consultative ou délibérative en relation avec ses activités et son objectif ;
• Convoquer, organiser et présider les réunions du bureau ;
• Veiller à l'application des textes de l'Association et des décisions de l'AG ;
• Traiter les éventuels conflits ;
• Signer et ordonner les dépenses de fonctionnement de l'ADESPAM ;
• Suppléer dans ses fonctions un membre du Bureau temporairement absent ou en désigner un remplaçant parmi les autres membres du Bureau de l'ADESPAM.

Le (la) Vice-Président(e)

Coordonne l'ensemble du fonctionnement de l'Association en cas de vacances ou d'absence du (de la) Président(e).

Le (la) Secrétaire

Doit être lettré(e) et disponible à tout moment. Attributions :

• Tenir à jour toute la documentation de l'Association ;
• Établir les convocations pour les réunions des différentes instances de l'ADESPAM ;
• Établir les procès-verbaux et comptes rendus des réunions et des assemblées générales ;
• Assister le trésorier pour l'établissement des comptes.

Le (la) Trésorier(e)

Doit être retenu(e) pour son intégrité, sa sagesse et sa disponibilité. Attributions :

• Percevoir toutes les recettes venant des membres de l'Association ;
• Percevoir et enregistrer les subventions des communes, ONG et autres à l'Association dans le cadre de ses objectifs ;
• Assurer la tenue des fonds de l'Association et la gestion du compte ;
• Cosigner les sorties de fonds ;
• Participer aux opérations de contrôle financier réalisées dans le cadre de la gestion de l'Association.

Le (la) responsable chargé(e) du civisme, de la citoyenneté et de la cohabitation pacifique

Doit être qualifié(e), intègre et sage. Attributions :

• Sensibiliser sur les droits et devoirs du citoyen ;
• Promouvoir le respect des lois, us et coutumes dans une dynamique démocratique ;
• Contribuer à réduire l'incivisme, les détournements, le vandalisme sur les édifices et biens publics ;
• Promouvoir le vivre ensemble et les bonnes pratiques.

Le (la) secrétaire aux relations extérieures et à la communication

Doit être dynamique et remarquable pour ses qualités d'organisateur et de communicateur. Attributions :

• Assurer toutes les activités de communication de l'association ;
• Initier des partenariats et servir d'interface entre l'association et les partenaires ;
• Coordonner les activités de sensibilisation des usagers par rapport à la politique de l'ADESPAM.

Les ressources de l'Association, leur provenance ainsi que les conditions de leur utilisation sont définies à l'article 29 du Statut.

Tout manquement aux dispositions du présent règlement intérieur entraîne selon sa gravité l'une des sanctions suivantes :

• Avertissement ;
• Blâme ;
• Suspension des fonctions ;
• Révocation des fonctions ;
• Suspension d'un membre de ses activités ;
• Exclusion définitive.

Sont considérées comme fautes graves :

• Les propos calomnieux, diffamations ou tout acte portant atteinte à la valeur morale de l'ADESPAM ;
• L'utilisation des biens de l'ADESPAM à des fins personnelles ;
• La non-participation volontaire et répétée aux activités de l'association.

Les fautes légères ou mineures sont appréciées selon les cas et sanctionnées comme telle.

• La défaillance entraîne un avertissement écrit ;
• Deux blâmes entraînent une suspension ;
• Deux suspensions entraînent une révocation des fonctions.

L'avertissement et le blâme sont infligés par le responsable statuaire et hiérarchique direct dont dépend l'auteur de la faute.

La décision de suspension est prononcée au scrutin secret et à la majorité absolue des membres du bureau exécutif de l'association concernée.

Le Bureau propose l'exclusion ou la réintégration des membres et l'Assemblée Générale statue.

Les dispositions du présent règlement intérieur ne peuvent être modifiées que par l'Assemblée Générale.