Statuts de l'association

Il est créé dans la Sous-préfecture de Bébedjia au Logone Oriental, une association dénommée : « Association pour le Développement Économique et Social de la Plaine d'Armassa-Miarom » en abrégé : ADESPAM.

L'ADESPAM est une association apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif.

Le siège de l'ADESPAM est à N'Djamena. Toutefois, quatre cellules d'appui sont prévues à Miarom, Doba, Moundou et N'Djamena.

L'ADESPAM se fixe comme objectifs :

• La promotion des activités de développement socio-économique de la Plaine d'Armassa ;
• L'amélioration des conditions de vie de ses membres et des communautés environnantes.

Les organes de l'ADESPAM sont :

• L'Assemblée Générale (AG)
• Le Bureau Exécutif (BE)
• Les Cellules Locales (CL)

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'ADESPAM. Elle réunit le Bureau Exécutif et les représentants des Cellules Locales.

L'Assemblée Générale se tient une fois tous les deux (2) ans. Les séances extraordinaires peuvent être obtenues à la demande des 2/3 des membres du Bureau Exécutif et des Cellules.

Les membres du Bureau Exécutif sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité simple pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable.

Le Bureau Exécutif est composé de :

• Un (1) Président
• Un (1) Vice-président
• Un (1) Secrétaire Général
• Un (1) Secrétaire Général Adjoint
• Un (1) Trésorier Général
• Un (1) Trésorier Général Adjoint
• Deux (2) Chargés des Relations Extérieures
• Deux (2) Chargés des Matériels
• Trois (3) Conseillers

L'association comporte deux commissaires aux comptes au bureau exécutif et deux pour chaque cellule. Leurs rôles sont définis dans le règlement intérieur (cf. article 13).

Le bureau de la cellule locale est composé de :

• Un (1) Président et un (1) Vice-Président
• Un (1) Secrétaire Général et un (1) Secrétaire Général Adjoint
• Un Trésorier et un Trésorier Adjoint
• Deux (2) Chargés de Relations Extérieures
• Deux (2) Chargés de Matériels
• Deux (2) Conseillers

Les membres du bureau local sont élus par les adhérents à la majorité simple pour un mandat de deux ans, renouvelable.

L'Assemblée Générale :

• Écoute les rapports du bureau exécutif et des cellules locales ;
• Adopte et amende le statut et le règlement intérieur à la majorité des 2/3 de ses membres ;
• Rédige un programme d'action pour deux ans au bureau exécutif ;
• Élit les membres du bureau exécutif.

Les modalités pratiques d'élection des membres du bureau exécutif sont définies dans le règlement intérieur (cf. article 7).

Le bureau exécutif est l'organe représentatif de l'assemblée générale. Il veille à :

• L'application du statut et du règlement intérieur ;
• L'exécution des décisions prises par l'assemblée générale ;
• La réalisation des actions prescrites par l'assemblée générale pour l'intérêt du terroir ;
• La bonne marche de l'association sur le plan administratif, social, financier et matériel ;
• L'organisation de la future assemblée générale.

Il est responsable devant l'assemblée générale.

Il est créé à Miarom, Doba, Moundou et N'Djamena des cellules locales.

• L'assemblée générale locale est l'organe suprême de la cellule ;
• La cellule est dirigée par un bureau local ;
• Les cellules locales fonctionnent dans leurs circonscriptions respectives conformément aux statuts et règlement intérieur. Elles sont responsables devant le bureau exécutif.

L'assemblée générale locale se tient au moins une fois par mois en séance ordinaire.

Le Président assume les tâches suivantes :

• Il coordonne les réunions du bureau exécutif ;
• Il préside les réunions du bureau exécutif ;
• Il présente à l'assemblée générale le rapport moral de l'association ;
• Il représente l'association devant les instances compétentes ;
• Il contresigne ou signe les correspondances de grande portée ;
• Il est l'ordonnateur délégué des dépenses ;
• Il entretient des relations avec d'autres organisations poursuivant les mêmes objectifs.

Le Secrétaire Général est le rapporteur des réunions du bureau exécutif et de l'assemblée générale. Il est chargé des convocations, de la rédaction des correspondances, de la conservation et de la tenue des documents de l'association.

Le Trésorier Général tient à jour le livre de comptes de l'association. Il rend compte au bureau exécutif et à l'assemblée générale, de la gestion matérielle et financière de l'association.

Le Chargé de relations extérieures plaide pour l'association à tous les niveaux jugés nécessaires. Il négocie les dons, les subventions ou prêts après avis du bureau exécutif. Les fonds obtenus sont immédiatement versés dans la caisse de l'association.

Le Chargé des matériels veille sur l'état des biens matériels de l'association et sur leur gestion.

Les adjoints aident les titulaires dans leurs charges et les suppléent en cas d'absence.

Les Conseillers sont les guides des différents membres du bureau exécutif dans l'exercice de leur fonction et aident à trancher les litiges et différends au sein de l'association. Ils conseillent et encouragent les membres à un engagement sincère pour l'unité et la bonne marche de l'association.

Les fonctions des membres du bureau local sont respectivement celles des membres du bureau exécutif. Ces fonctions sont exercées au niveau local dans le respect des statuts et du règlement intérieur.

L'adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale, originaire de la Plaine d'Armassa. L'adhérent s'affirme comme tel par son inscription volontaire, sa présence régulière aux réunions, le versement régulier de ses cotisations et par sa participation aux différentes activités de l'association. Toutefois, l'association est ouverte à toute personne sympathisante qui peut apporter d'une manière ponctuelle, son concours tant matériel, financier que moral.

Les recettes de l'association proviennent de :

• Droits d'adhésion ;
• Cotisations mensuelles ;
• Revenus des travaux collectifs ;
• Dons, subventions et legs ;
• Revenus de vente d'objets divers ;
• Intérêts sur les prêts.

Les taux d'adhésions et de cotisations sont définis dans le règlement intérieur (cf. article 16).

Les dépenses de l'association se résument en :

• Aide aux membres en situation difficile (maladies, deuil, incendie…) ;
• Fonctionnement (matériel d'usage, déplacement…) ;
• Investissements et équipements pour des fins socio-économiques et culturelles de ladite plaine et de ses membres ;
• Contributions aux activités des organes poursuivant les mêmes objectifs.

Les règles pratiques de la régulation des recettes et des dépenses sont définies dans le règlement intérieur (cf. articles 17 et 27).

Les sanctions et la démission d'un membre de l'association sont définies dans le règlement intérieur (cf. articles 28 et 36).

Dans une localité où le nombre d'adhérents ne permet pas de former une cellule, ces derniers rejoignent la cellule la plus proche.

Tout membre de l'association peut introduire auprès du bureau exécutif, une requête pour demander la révision des présents statuts et du règlement intérieur.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par décision de l'assemblée générale à la majorité de 2/3 des membres, de l'orientation des biens matériels et financiers de l'association.

En cas de dissolution de l'association, le bilan est déposé à l'assemblée générale, qui décide aux 2/3 des membres, de l'orientation des biens matériels et financiers de l'association.

Les présents statuts entrent en vigueur dès l'adoption par l'assemblée générale constituante.